Mentions Légales

I - Identité

Le Réseau est composé d'une Caisse Régionale de Crédit Maritime :

Caisse Régionale de Méditerranée
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293
et de la Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime (non immatriculée à l'ORIAS).

* : Les produits d'Assurances Vie, d'Assurances IARD et d'Assurances Prévoyance proposés sur notre site sont gérés par Natixis Assurances 30 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS et par ses filiales (BPCE Vie, BPCE IARD et BPCE Prévoyance).

Ce site est hébergé par :
NFrance Conseil
Siège social : 4 rue Kennedy - 31000 Toulouse
SAS au capital de 200 164 €
Siret 425 052 941 00019 - NAF 6311Z
TVA Intracommunautaire : FR36 425 052 941
Numéro d'enregistrement CNIL : 1014998
Tel : +33 534 455 500
NB : ce numéro de téléphone est celui de l’hébergeur technique qui ne peut pas répondre à vos questions sur la banque ni aux problèmes que vous pourriez rencontrer dans l’utilisation de ce service. Pour obtenir l’assistance que vous souhaitez ou nous signaler un dysfonctionnement, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante : contact.web@bpce.fr

II - Mises en Garde

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part du Réseau Crédit Maritime :

• une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance)
• une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier
• une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement
• un quelconque conseil
• une opération d'appel public à l'épargne

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par le Réseau Crédit Maritime afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que le Réseau Crédit Maritime puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés. A cet égard, le Réseau Crédit Maritime décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Le Réseau Crédit Maritime attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. En tout état de cause, le Réseau Crédit Maritime décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus,…). Le Réseau Crédit Maritime, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
De même, le Réseau Crédit Maritime ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones,… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site. Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Crédit Maritime pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le Réseau Crédit Maritime à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés ; nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en oeuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter votre agence Crédit Maritime par un autre moyen. En aucun cas, le Réseau Crédit Maritime ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

III - Règles professionnelles

Le Caisses Régionales de Crédit Maritime Mutuel et les Banques Populaires sont des établissements de crédit de droit français agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr) en qualité de banques prestataires de services d'investissement habilitées à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Le Réseau Crédit Maritime est adhérent, au travers de son organe central BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d'assurance, le Réseau Crédit Maritime est inscrit en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous les numéros suivants :

Caisse Régionale de Méditerranée : 07 008 293

IV - Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable du Réseau Crédit Maritime. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A cet égard, le Réseau Crédit Maritime se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par le Réseau Crédit Maritime doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http://www.creditmaritime.fr/. Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Réseau Crédit Maritime, tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique "Contactez-nous").

V - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, ...) sont destinées aux entités du Réseau Crédit Maritime uniquement, à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification et d'opposition dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du responsable du service :

par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :
Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime
24 rue du Rocher
75008 PARIS
Par téléphone : 01.53.42.47.00

Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l'intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT).

Afin d'assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l'un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractères personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.

Afin d'assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com.

Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l'accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.

VI - Droits d'auteurs – Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé. La violation de l'un des droits d'auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Les marques citées sur ce site sont la propriété, soit de BPCE en sa qualité d'organe central du Crédit Maritime et des Banques Populaires, soit directement par une entité du Réseau Crédit Maritime. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2 et L 7.13-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.